CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

451 418 résultats pour « Chanu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00270

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[C] de sa demande de réparation de son préjudice financier, alors « que l'élément de préjudice constitué par la perte d'une chance peut présenter en lui-même un caractère direct et certain chaque fois

Source officielle

Page 6 sur 22571

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372192cd580146773f4dcf

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

lieu, que les dispositions plafonnant à 5 %, les échelons d'avancement résultent de l'application de l'article 29 de la convention collective relatif à l'institution d'un tableau d'avancement dans chaque

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 30 janvier 1992 qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

61372545cd5801467741c5b6

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

E... les revenus annuels des époux s'élevaient à la somme de 286 787 francs ; que, par ailleurs, la perte de chance invoquée par l'épouse pour l'évaluation de son préjudice réel, quelles que soient les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100448

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

que les clauses litigieuses étaient claires et compréhensibles, leur intelligibilité sur un plan grammatical et le fait qu'elles exposaient de manière transparente le risque de variation du taux de change

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

que pour chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout sous astreinte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00295

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

131 du 10 février 2016 ; 2°/ que si l'existence de la cause d'un contrat à exécution instantanée s'apprécie à la date de sa souscription, celle d'un contrat à exécution successive doit exister à chaque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00444

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le comité d'entreprise est informé de ce ou de ces changements d'horaire et des raisons qui l'ont ou les ont justifiés" ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir prévenu le salarié des changements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00445

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le comité d'entreprise est informé de ce ou de ces changements d'horaire et des raisons qui l'ont ou les ont justifiés" ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir prévenu le salarié des changements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00636

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

travailleur ; qu'ainsi, au regard de cette règle, il appartient à chaque employeur de mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b96

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

comportant le titre, la nature du travail, la localisation et la date de disponibilité dans préjudice d'observations détaillées accessibles au moyen d'un code, toutes données permettant amplement à chaque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300498

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

copropriétaire usant et jouissant librement des parties privatives comprises dans son lot, peut en changer l'affectation, sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100319

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

de l'euro en dollars et le cours de change de l'euro en francs suisses, pour le prêt n° [...], de la différence entre l'Euribor douze mois constaté huit jours ouvrés avant chaque date d'échéance d'intérêts

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Y

6137260acd580146774227f7

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

n'est pas la victime de l'infraction d'abus de biens sociaux dont Thierry Y... a été déclaré coupable, cette infraction ayant été commise au préjudice de la société Demosphere ; que ni la perte de chance

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407823

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

situés principalement en Basse-Normandie et en région parisienne ; qu'aux 39 heures de travail effectif, doivent s'ajouter des temps du trajet variables suivant la distance séparant le domicile de chaque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200580

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

décidant néanmoins que ses cotisations pour les années 2013 et 2014 ne devaient pas faire l'objet d'une régularisation puisque si celui-ci avait continué à exercer son activité d'architecte, il avait changé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00441

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

bien que POLE EMPLOI lui ait rappelé par courriers des 22 juillet 2016, du 26 décembre 2017 et du 5 février 2018 qu'il était tenu de signaler toute reprise d'emploi et le risque couru, en cas de changement

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404210

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

, du fait des séquelles corporelles de l'accident, de s'installer comme patron-boulanger, alors, selon le moyen, que l'élément de préjudice constitué par la perte d'une chance présente un caractère direct

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201289

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

déduisait que la société Presta Breizh avait mis à disposition des salariés des outils aux normes, de sorte qu'il appartenait à Mme X..., qui indiquait que son couteau était usé et qu'il n'avait pas été changé

Source officielle
CC

civ1

613724dbcd58014677418f11

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

X... avant la vente prévoyant un changement d'affectation du lot acquis par les époux Z... ; que le défaut de publication d'un acte nécessaire à son opposabilité aux tiers constitue bien un manquement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101107

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

de rejeter ses demandes en réparation, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat est tenu de mettre en oeuvre tous les droits utiles à la défense des intérêts de son client ; que la perte de chance

Source officielle