AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00141_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03160_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03191_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 de la préfète
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204380_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A H, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Tresses n°14/2022 ainsi que l'avenant
Source officielleChambre des référés
DTA_2404258_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
F, représenté par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01839_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02528_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 3
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302021_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E, représenté par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a refusé de renouveler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501783_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501784_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle4ème chambre
DTA_2302142_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03992_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01197_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 13 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2400173_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
E H, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402227_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D B, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505466_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, l'association des graphistes de l'ombre, prise en la personne de son représentant légal et représenté par Me Chamberland-Poulin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03340_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Chamberland-Poulin représentant Mme B et de Me Fouace, représentant la CASUD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02700_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A et la société Girobat, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion, et de Me Condat, représentant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02864_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet de
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