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188 résultats pour « Chamberland- Poulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00141_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03160_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03191_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 de la préfète

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204380_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A H, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Tresses n°14/2022 ainsi que l'avenant

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2404258_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

F, représenté par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01839_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02528_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 3

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2302021_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E, représenté par Me Chamberland-Poulin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a refusé de renouveler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501783_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501784_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302142_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D C, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03992_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01197_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

F, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 13 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2400173_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

E H, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402227_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D B, représenté par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505466_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, l'association des graphistes de l'ombre, prise en la personne de son représentant légal et représenté par Me Chamberland-Poulin

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03340_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Chamberland-Poulin représentant Mme B et de Me Fouace, représentant la CASUD. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02700_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A et la société Girobat, représentés par Me Chamberland-Poulin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00156_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion, et de Me Condat, représentant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02864_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet de

Source officielle

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