condamner conjointement et solidairement, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, le groupe Weisrock Bâtiment, au titre de ses propres fautes et de celles de son sous-traitant, la société Cerima

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 64147/14 Daniel CELIMENE

A demande : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2007 du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant de délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France à Mlle Célimène B C ; 2°) d'enjoindre

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 20 septembre 2019   CINQUIÈME SECTION Requête n o 64147/14 Daniel CELIMENE

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES Le 8 octobre 2002, Mme [C] [W], épouse [Z], a adhéré à un contrat collectif d'assurance accident dénommé CERTIPEL, souscrit auprès de la société Sogecap

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 11 Octobre 1999 Ceriello

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) La Tieule, représentée par Me Cercuel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 11 October 1999 Ceriello

    L’affaire a été déférée à la Cour par M me Luciana Ceriello («   la requérante   »), ressortissante italienne, le 3 novembre 1998.

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publiée le 11 avril 2022   QUATRIÈME SECTION Requête n o 16052/18 Mariana CERCEL

Jean X..., demeurant à Cérisolles à Sainte-Croix, Volvestres (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Nathalie

ET : Monsieur [S] [W] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Maître Matteo CERIMELE

DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Maître [Z] [P] domiciliée [Adresse 3] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Matteo CERIMELE

de ces intérêts, en réparation des préjudices subis à la suite de l'incendie survenu le 27 octobre 2012 ayant touché le chantier de construction du Centre européen de recherche en imagerie médicale (Cerimed

En l’affaire Iezzi et Cerritelli c. Italie , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

La société Hervé, assurée par la SMABTP, a eu recours à plusieurs sous-traitants pour la réalisation des travaux, notamment la société Cerima, assurée par la société Axa France Iard, pour les travaux du

coupable de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et l'a condamné à la peine d'amende de 30 000 francs ainsi qu'au versement de 25 000 francs à titre de dommages-intérêts au CERAFEL

versé au dossier un document intitulé «réservation avant délivrance du permis de construire et acquisition du terrain d'assiette en l'état futur d'achèvement destiné à la précommercialisation Moule-Cerizette