JD N° RG 18/02909 N° Portalis DBVM-V-B7C-JS44 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile

[Y] [R] [N] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] ([Localité 7]), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 07088 Jugement (No 08/ 1301) rendu le 16 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Christelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Christian SSSS..., - Mme Cécile SSSS..., - Mme Lucie SSSS..., - M. Cédric TTTT..., - M. Ludovic TTTT..., - Mme Yvette TTTT..., - M.

née le 18 Mars 1971 à LYON (69002) ... 69003 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Christian SSSS..., Mme Cécile SSSS..., Mme Lucie SSSS..., M. Cédric TTTT..., M. Ludovic TTTT..., Mme Yvette TTTT..., M.

Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, Avocat au Barreau d'AUXERRE.

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile

d'appel du 15 septembre 2020 APPELANTE : La SASU [7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cécile

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile

[T] [O] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4DJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA

[Q] [H] (Maître Christelle BERTAUD) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le À - - - - DÉBATS :

ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05872 Jugement (No 07/ 01077) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ IM APPELANTE Madame Christelle

Olivier B..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Anne-Cécile C..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Jean-José D..., domicilié [...] , 7°/ à M.

août 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [I] pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [C] né le 29 juin 2009 à [Localité 17] (38) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cécile

DÉFENDEUR Monsieur [L] [W] [H] Chez Mme [N] 3 rue Camille Chevillard 78400 CHATOU actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Z] [I] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me PRADELLE Cécile