[W] [X] divorcée [E], [I] [F], [V] [F] épouse [Y] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-21-0005 suivant déclaration d'appel du 01 Octobre 2024 Nous, Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Aisne diesel services, venant aux droits de la société CLC

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK

(les consorts X...) et Mme Catherine X..., leurs quatre enfants ; que, par acte notarié du 28 juin 1990, Jeannine Y... a fait donation à sa fille, Catherine, de la nue-propriété d'un immeuble sis à Fréjus

GETS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEES S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 1]

C/ Catherine Y... divorcée Z...

, association GUEDJ-CLEMENT-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L25 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée

juillet 2024 par laquelle la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a émis un avis négatif sur sa mobilité professionnelle, en qualité de " directeur douane ", au sein de la société Clear

par Me André BOUCHET, avocat au barreau de MONTBRISON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2010 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER, Président et Françoise CLEMENT

DUCHÊNE, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre, M.

S2 N° RG 25/07717 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZVR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Roger LEMONNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[U]) - Dossier RG 25/114 - Dossier RG 23/983 (minute n° 23/842) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN

née le 27 Juillet 1975 à NANTUA (01130) ... 01460 GEOVREISSIAT représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Catherine ANCIAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise

La rapporteure, Pauline CLe président, Frédéric Faïck La greffière, Catherine Jussy La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne,

INTIMÉE : Société D'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine

part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Mars 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Georges BASTIER et Catherine