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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
67edadaeda9e15c513204e2c
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DBX4-W-B7J-T6RQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ee1d7564000872de25
25 janvier 2024
25 janvier 2024
barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE SA Clesence prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cathy
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64b0e7f6c42a2105dbc59c0e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100209
4 mars 2015
4 mars 2015
.., également né du premier mariage, prédécédé ; que Mme Y... a demandé la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre les époux et de la succession ; que devant le tribunal Mmes Catherine
Source officielle8e Chambre A
615e0e7dc25a97f0381f5723
19 septembre 2013
19 septembre 2013
] [K] [B] [X] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 2], demeurant [Adresse 15] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cathy
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
14 novembre 2011
APPELANTE : Mme Cathy Marie Chrystelle X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24c
21 avril 2009
21 avril 2009
représentée par Maître Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : Association DEPARTEMENTALE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES dite ADAPEI prise en la personne de son
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
10 mars 2016
dossier 6415 assisté de Me Marie-Claude ALEXIS, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Jean-François Y... ... 01540 ST JULIEN SUR VEYLE défaillant-non assigné Madame Catherine
Source officielle3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14d
4 avril 2023
4 avril 2023
Avril 2021, RG 18/01710 Appelante Mme [H], [L], [C] [U] née le 13 Juin 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3291
7 avril 2017
7 avril 2017
OUEST SAS THE NEW KASE Grosse délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 282 Me Emilie MERIDJEN-MAMANE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0402JUD002150393
2 avril 1997
2 avril 1997
On 9 July 1983 Mr P.L. married Mrs R.V., who had three daughters from a previous marriage, Catherine, Cathy and Sophie, born on 5 November 1971, 8 January 1973 and 31 January 1975
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a803
21 novembre 2007
21 novembre 2007
d'Ansouis 84120 PERTUIS représentée par Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me PASSERON, avocat INTIMÉS : Monsieur Daniel X... ... 84360 LAURIS représenté par Me Cathy
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91661
27 mai 2014
27 mai 2014
Marc X... en qualité de responsable de ce magasin, littéralement, aux termes du contrat de travail : " responsable de développement du " Cash and carry " et point de vente demi-gros et détail " avec le
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60331f3ec12c2790d5ed66bf
21 septembre 2017
21 septembre 2017
[U] [D] ( juriste de l'entreprise) en vertu d'un pouvoir général SARL SNP [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 512 465 642 représentée par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Monsieur Denis D... ... 44670 ST JULIEN DE VOUVANTES Monsieur Michel E... ... 44000 NANTES Monsieur Alain F... ... 44000 NANTES Monsieur Bernard G... ... 44150 ST GEREON Madame Cathy
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2617072-2869111
11 février 2009
11 février 2009
He did, however, offer Mr and Mrs Depalle the possibility of signing an agreement with the State which would allow them to remain on the site for their lifetime on condition that they did not carry out
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68e897eb6d821fc8a3c65584
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 12] - de nationalité Belge [Adresse 4] [Localité 8] Madame [G] [P] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] - de nationalité Belge [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Cathy
Source officielle1/4 social
662a9fecc8a1343b8cd626c4
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc2
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 06 Septembre 1977 à BEAUMONT (63) ... 13620 CARRY LE ROUET représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Requête n o 35440/05 La requérante, M me Catherine Nuska, est une ressortissante française, née en 1952 et résidant à Savigny-le-Temple. 10.
Source officiellePage 6 sur 10