AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49502
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG : 19/03617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Mandine BLONDIN
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ALIZARD, Caroline, Lucette, Lydie, BLONDELLE
19/11/2024
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Chauss'Room, BLONDEL, Caroline
24/03/2022
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Chauss'Room, BLONDEL, Caroline
04/12/2019
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BLONDEL, Caroline
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/03/2018
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Clara estheticienne n Domicile, BLONDEL, Clara, Caroline, Myriam
13/10/2017
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300790
12 juin 2014
12 juin 2014
Y... et les notaires ; qu'après le décès de Mme X... ses enfants Nicolas et Caroline X... sont intervenus volontairement à la procédure ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi provoqué
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