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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b711
10 avril 2008
10 avril 2008
. : 06 / 05263 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Roger X... Demeurant :...
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
) et la SARL G-ROC (1 action) (RCS 330 753 930).
Source officielle12e chambre
6033431ec63a77b37b344d1e
4 juillet 2017
4 juillet 2017
N° 16/04329 AFFAIRE : SASU ALIANTIS C/ SARL AUTOMOBILE CARROSSERIE DE BAGNEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203948_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
E, représenté par Me Anne Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204149_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A représenté par Me Carroger, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; Il soutient qu'après son départ
Source officiellecr
613725c7cd58014677420717
2 septembre 1998
2 septembre 1998
et des autres était la suivante : certains grévistes qui étaient sortis de l'usine revenaient et se sont trouvés derrière Walter X... qui à ce moment se trouvait lui-même face au groupe constitué par Carlo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Margaroli, conclut à ce que le tribunal prenne acte de ce désistement.
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef207
20 avril 1989
20 avril 1989
Carlos Y..., 7°) M. Patrick Y..., 8°) Mlle Sylvie Y..., tous demeurant à Portets, Isle Saint-Georges (Gironde), 9°) M.
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f7fee
2 mars 1993
2 mars 1993
Le Caron, Arras (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81d
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Roger X... a relevé appel le 27 février 2007.
Source officiellecr
édure suiviec/Francis D
61372561cd5801467741d305
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Carlos Manuel, - X... I... Fernanda, - BARBOSA I... Maria A... Conceicao, épouse DE CASTRO NOREIRA, - BARBOSA I... Custodia, épouse MENDES MARQUES, - BARBOSA I... Bras, - X... I... Avelino, - X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01312
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Gosselin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Roger Gosselin à payer à M.
Source officiellesoc
6137266bcd580146774256a1
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Pique (SU), demeurant 1, place Roger Salengro à Anzin (Nord), 13 / de M. Jean-Luc H..., domicilié ... (Nord), 14 / de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304049_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.
Source officielleChambre des référés
6696c5e99a603a692913d6d8
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDE3 PRONONCÉE PAR Carol
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64ef
7 janvier 1992
7 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane, Marie L... épouse Bernard K..., demeurant à Monte-Carlo (
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488539.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb6eaaf44d62f53e85f
21 juin 2013
21 juin 2013
composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par M. B F, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Loiret.
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaee
21 mars 1995
21 mars 1995
(Val-de-Marne), 2 ) de Mlle Carole Y..., demeurant ..., 3 ) de M.
Source officiellePage 6 sur 37