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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc7
2 février 2006
2 février 2006
COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2ARRÊT DU 02/02/2006* * * No RG : 05/04180 - 05/ 04517 - 05/04837 (jonction)Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 22 Juin 2005REF : TF/CPPROCÉDURE No 05/04180
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162da76dda066944ee0e8f2
15 février 2012
15 février 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/01059 Jugement (N° 2010/0003) rendu le 16 Décembre 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a404
12 avril 2007
12 avril 2007
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12 / 04 / 2007 * * * No de MINUTE : 07 / No RG : 05 / 04949 Jugement (No 01 / 00403) rendu le 29 Juin 2005 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01928_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 25 mai 2023 a été notifié à Mme C par un pli recommandé envoyé au 1, boulevard de Metz, square Bousquet, à Roubaix, à l'adresse qu'elle avait indiquée aux
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e6
6 septembre 2007
6 septembre 2007
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01777 Jugement (No 2004 / 2480) rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec93
13 octobre 2011
13 octobre 2011
né le 10 Septembre 1972 à ROUBAIX- ... -59600 MAUBEUGE représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEILLIEZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc59
14 septembre 2011
14 septembre 2011
personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Pascale CARLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d737
10 février 2011
10 février 2011
née le 20 Mars 1969 à CROIX (59170) demeurant ..., 59200 TOURCOING représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7a
14 avril 2011
14 avril 2011
né le 07 Juin 1957 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
18 mars 1992
Marcel XP..., 17°/ Mme Elisabeth D..., épouse XP..., demeurant tous deux à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), résidence Thalassa, Pezza Carda, 18°/ Mme Marie-Rose XN..., épouse XU..., 19°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
TOURCOING venant aux droits de la CPAM DE ROUBAIX, agissant par ses représentants légaux dont ses Directeur et Directeur adjoint domiciliés en cette qualité au siège.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162e8397dc295bdec6a56e8
15 février 2012
15 février 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07280 Jugement (N° 2008/2777) rendu le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7fc25a97f0381f4d99
15 février 2012
15 février 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07282 Jugement (N° 2008/2779) rendu le 09 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
enregistré le 17 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Rouquet
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed90
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 01 Novembre 1982 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01796_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
un contrat à durée indéterminée à compter de 2004, par l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en qualité de formateur affecté au centre de formation pour adultes de Roubaix
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f6f0b807dfe813d296dc
5 juillet 2012
5 juillet 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05721 Jugement (N° 2009/01160) rendu le 21 Juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 17 Août 1979 à ROUBAIX (59100) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06689 du 06/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906e498a54057d102e92
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
Source officielleChambre Premier Président
6455ef6d6d2f7dd0f861be7e
3 mai 2023
3 mai 2023
II - Madame [J] [I] NÉE [A] [Adresse 7] [Localité 1] Monsieur [V] [A] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [D] [A] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Catherine SALSAC de la SCP ROUAUD
Source officiellePage 6 sur 9