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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301692_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
alors que la capacité d’accueil de cette formation pour l’année 2023-2024 était fixée à dix-huit places. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500975_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la décision du 4 mars 2025 de la commission de l'académie de Poitiers doit être annulée.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615255
11 juillet 2011
11 juillet 2011
séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme F et autres, de la SCP Potier
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd699bcdc6046d47c746c4
1 avril 2026
1 avril 2026
Par message du 5 mars 2020, le greffe de la cour d'appel de Poitiers a demandé à la société [1] de lui fournir des explications sur la caducité susceptible d'être encourue par son appel en l'absence de
Source officielle1ère chambre
DTA_2501632_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7afcdc6046d47f5c58c
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2025J318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de 12 801 m3, d'une installation de combustion d'une capacité de 2,6 Mw et de gaz inflammables pour une capacité de 16 tonnes.
Source officielle2ème Chambre
67ff39b7303a1b38839f7c75
15 avril 2025
15 avril 2025
du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielleRéférés Premier Président
64b0e84ac42a2105dbc59d36
13 juillet 2023
13 juillet 2023
5] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame [I] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374e
25 novembre 2016
25 novembre 2016
FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Christine Y... née le 16 mai 1978 à PARIS demeurant ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MWGY S.A.S. LG ELECTRONICS FRANCEc/S.A
63b546ccc9018405dfcaacd9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par arrêt du 15 septembre 2020, la cour d'appel de Poitiers a : - infirmé le jugement du 15 mai 2018 du tribunal de grande instance de Poitiers, Et statuant à nouveau, - débouté la société Assurance
Source officielle2ème Chambre
659e48f75537980008847372
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aussi, lorsqu'aucune des parties n'est présente ni représentée, la cour ne peut que prononcer la caducité de recours. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les cinq courriers mentionnent que la capacité d'accueil est atteinte, laquelle capacité est mentionnée sur la délibération du conseil d'administration de l'université de Bordeaux du 13 décembre 2021 citée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f73acdc6046d47f5b848
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2025J306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302187_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Une note en délibéré présentée par l'université de Poitiers a été enregistrée le 1er septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210500
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Banque
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008147802
3 mars 2003
3 mars 2003
excès de pouvoir la décision de la commission nationale de la coiffure du 5 novembre 2001 rejetant son recours gracieux contre sa décision du 21 août 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501621_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En deuxième lieu, la circonstance que le recteur de l’académie de Poitiers a indiqué aux requérants, dans un courrier en date du 16 avril 2025, que le jugement du tribunal administratif de Poitiers n°
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00209
13 mars 2019
13 mars 2019
E... ne justifie sa demande de dommages-intérêts consécutifs à cette caducité que par la résistance abusive de MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200118
20 janvier 2012
20 janvier 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officiellePage 6 sur 191