[B] du 11 septembre 2018 dont les termes étaient expressément invoqués par l'exposante, de même que l'espionnage auquel se livrait Mme [N], par le visionnage injustifié et répété des images des caméras

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 16-28.322 formé par : 1°/ la société Carrera

Par la suite, une convention écrite d'honoraires a été régularisée entre la société Capvera Immo et la société Tridon Architecture le 26 février 2015.

Malmezat-Prat, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Carga

... et Compagnie", demeurant 22 Grand'rue à Genève (Suisse), en cassation d'un rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Caporale

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Capry, dont le siège est ...,

fonctions, et, d'autre part, pour avoir porté atteinte à l'intimité de la vie privée de trois personnes, en enregistrant, sans leur consentement, les images prises lors d'un contrôle routier sur sa caméra

encourue », la Chambre de l'instruction a violé les articles 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que sur le pourvoi distinct n° P 25-86.109, la Chambre de l'instruction cassera

réquisitions par lesquelles les enquêteurs avaient sollicité de Centres de Supervision Urbain qu'ils vérifient sur le système de traitement algorithmique ‘Briefcam' si son véhicule avait été détecté par les caméras

falsification de l'enregistrement de la caméra piéton, la cour, qui a méconnu l'étendue de sa saisine, a violé l'article 388 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

de surveillance HIK VISION n° de séries : DK78956 DK78966 DK78962 et DK78987, 1 Serveur gestion camera DAHUA n° de série : DK78932, Un procès-verbal de livraison a été signé par les parties en date

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Les Capriers, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 2024), et les productions, la société X-Trême vidéo, spécialisée dans l'importation et la commercialisation en France de caméras de type « Go-Pro », a importé, à

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lyonel X... du chef de prise illégale d'intérêt à la peine de 4 000 euros d'amende ; "aux motifs que sont en cause les travaux d'entretien opérés par le caporal

Arrivant sur les lieux, équipés de caméras individuelles permettant un enregistrement audiovisuel, les gendarmes ont enclenché celles-ci.

Carra ; Attendu que, pour écarter la garantie de M.

Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, 17 décembre 2015), rendu en dernier ressort, que, se prévalant d'avoir reçu commande de la réparation de la caméra

Altheni, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société de Commerce d'appareillage électrique et radio (Caera