A B, retenu au centre de rétention administrative de Marseille et représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

C, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit la communication des documents sur lesquels le préfet a fondé sa décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 de la responsable

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le

End: date on which the last decision became final ( Ruotolo , Caffè Roversi S.p.a. , Gana and Barbagallo ) or latest date on which it could have become final ( Maciariello and Cappello ) or proceedings

It also covers the following judgments of 27   February 1992 against Italy: Maciariello (12284/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/87), Caffè Roversi

It also covers the following judgments of 27   February 1992 against Italy: Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello

End: date on which the last decision became final ( Ruotolo , Caffè Roversi S.p.a. , Gana and Barbagallo ) or latest date on which it could have become final ( Maciariello and Cappello ) or proceedings

It also covers the following judgments of 27   February 1992 against Italy: Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello

It also covers the following judgments of 27   February 1992 against Italy: Maciariello (12284/86), Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello

End: date on which the last decision became final ( Ruotolo , Caffè Roversi S.p.a. , Gana and Barbagallo ) or latest date on which it could have become final ( Maciariello and Cappello ) or proceedings

End: date on which the last decision became final ( Ruotolo , Caffè Roversi S.p.a. , Gana and Barbagallo ) or latest date on which it could have become final ( Maciariello and Cappello ) or proceedings

February 1992 Cappello v.

Y..., à la suite du redressement judiciaire de la société Capfor diffusion Ouest dont il était président, a été engagé, le 30 avril 1993, en qualité de consultant par la société Capfor Atlantique, constituée

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Capfor Atlantique, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, l'association Greenpeace France, représentée par Me Capdebos, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse, représentant le requérant.