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754 résultats pour « Camille IMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Achat, vente, importation, exportation de tous produits non réglementés.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle

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CA

18e Chambre

6035681447807b8f64b1b7cc

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Rôle N° 15/06643 Jean-François AUBERT C/ [A] [R] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29/04/2016 à : Me Christiane IMBERT

Source officielle
CA

18e Chambre

6035681447807b8f64b1b7cd

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Rôle N° 15/06647 [E] [J] C/ [C] [Y] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : 29/04/2016 à : Me Christiane IMBERT-GARGIULO

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62760c9b593736057d78aa2c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

CHARENTON-LE-PONT - RG n° 11-21-000508 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Véronique MARMORAT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Camille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e3decdc6046d473788ed

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e05c

Cassation

2 mars 1967

2 mars 1967

(CAMILLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, DU 23 NOVEMBRE 1965, QUI A CONDAMNE X...

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697f3586cdc6046d4781e669

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

OVAL’ETANCHEITE Société SMABTP Me GROSSES le - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité 10] Copies électroniques : - Me Camille GARNIER , la SELARL LX [Localité 12]-[Localité

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b920

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [S] en sa qualité de Président, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6ef

Cassation

16 mars 1970

16 mars 1970

D'ASSISES DE L'OISE, DU 25 SEPTEMBRE 1969, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE VIOL ET VIOL ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR ET LE MEMOIRE DE SON AVOCAT ME CAIL

Source officielle
CA

3e chambre civile

6364bbaee405357f749eaab6

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gilles SAINATI, Président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10924bf9fd47c90a13a80

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, greffière.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10924bf9fd47c90a13a82

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fba02cdc6046d47e94025

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

2026, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, faisant fonction de présidente lors des débats et Mme Camille

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CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d51

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

. : 04/06224 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Camille X..., née le 16 avril 1980 à GAP (05) 6, rue de Cerdagne 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206967

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

les 29 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE DE CONSOMMATION DES ADHERENTS DE LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (CAMIF

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006267

Admin. suprême

7 mai 2007

7 mai 2007

30 000 animaux-équivalents le seuil d'autorisation des élevages de volailles et de gibier à plume, en affectant les coefficients de conversion en animaux-équivalents suivants : 0,125 pour les cailles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5393ef93c421386aad

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 22/09414 rendue par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 27 Février 2024 Appelant : Monsieur [Y] [S], représenté par Me Camille

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03291_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Lorsqu'il est importé, à l'exclusion des cas où il est placé, au moment de l'importation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601002_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Camille Doré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision du préfet du Nord du

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