25/03941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP4 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition

/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2Y2H Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition

25/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUG Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition

00791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NYK Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [T] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition

DOSSIER N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TAX Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition

RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition

RG 25/02945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277D Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 14/08333 - N° Portalis DB3D-W-B66-GUY5 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, Mme B A C, représentée par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Flavie DRILHON, greffière à laquelle la minute de la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars, 28 avril et 11 mai 2020, la société D..., représentée par Me Di Cesare, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Elle a d'ailleurs refusé expressément que son admission au CESAME leur soit rapportée.

A..., représentée par Me Di Cesare, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie

du 15 octobre 2021 a été adressée au " n°28 rue Acajou - cité Mirza - 97300 Cayenne ", alors que la commune de Cayenne avait connaissance de l'adresse effective du requérant, sise " 178 lotissement Césaire

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à la commune de Chasselay et à la SARL Poney Club du Grand Celard.

les limites de la polémique électorales et n'ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Considérant que la circonstance que certaines correspondances de caractère électoral ont été expédiées

° RG 25/04366 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PQO Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition

ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux