certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

moyens des parties : Prétendant que le 9 janvier 2007, le service " Allô Poste Bourse " de LA BANQUE POSTALE (la banque), auquel il avait adhéré le 5 juillet 2001, aurait enregistré à tort, via la plate-forme

2024 - TJ de PARIS - RG n° 16/17637 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Société GRAND DELTA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anne Cécile

EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RNLU PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Cécile

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Cécile KERNER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [K] [X] SARL [10] MINISTRE CHARGÉ

DOSSIER : N° RG 25/00943 (RG 25/967 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Cécile

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Cécile

A... et Danièle D..., secrétaires de rédaction à l'époque des faits constatés, attestent de l'environnement de travail de Madame Cécile X... en ces termes :- « Je découvre qu'on a enlevé son bureau à Cécile

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Madame Marie-Cécile X... épouse Z...

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 12983 du 12

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

11 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

[M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Cécile ROBERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

ASSURANCES RCS Nanterre n° 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Sabine LIEGES et Me Marie-Cécile