BUNEL, - les conclusions de M.

A BUTTEA 3, boulevard Auguste Gaudin 20200 BASTIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

A BUTTEA 3, boulevard Auguste Gaudin 20200 BASTIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur BUREL X..., le 10 Juillet 2002, concernant les dispositions pénales du jugement.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 8].

par lesquels le maire de Bucéels a délivré à M.

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2021, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.

A D et Mme E B, représentés par Me Hellot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Bucéels a délivré à M.

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Fougerolle, titulaire d'un marché pour la construction en Syrie d'un hôpital militaire, a conclu, en 1976 et 1977, avec la société libanaise Butec

Burel s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement.

Burel s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement.

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.

jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 9 avril 2026 par le même magistrat Société [1] N° RG 20/00822 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U23Y DEMANDERESSE Société [2] représentée par Me Franck BUREL

Attendu, selon les juges du fond, que la société libanaise Butec s'est engagée, par contrat du 30 novembre 1989, à fournir à la société irakienne State Establishment for Pipelines (SEP) des équipements