X... n'a pas atteint, en 1999, les objectifs qu'il tenait pour raisonnables à la fin de l'année 1998 dans une note relative à la préparation du budget de l'exercice suivant ; la cour d'appel a également

d'assurance étaient dues par les époux [N] dès lors qu'ils ne justifiaient d'aucun paiement et que l'assureur versait aux débats les comptes de l'exercice budgétaire 2014, 2015, 2016 (intégrant le budget

Se plaignant de malfaçons et d'imprévisions ayant, notamment, entraîné un dépassement du budget, M. et Mme [B] ont assigné l'architecte et la MAF en indemnisation de leurs préjudices. 5.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Budget

correspondant pas à ces objectifs, ni, d'autre part, qu'au cours de l'année 1996, elle n'avait pas maintenu ce système jusqu'à l'élaboration d'un nouveau mode de calcul nécessitant l'établissement d'un budget

paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les emplois classés au groupe 6 de la convention collective applicable comportent "la gestion d'un équipement ou d'un service et/ou maîtrise d'un budget

prescription n'a pas pour effet de modifier la nature civile de l'obligation invoquée au titre d'un remboursement de cotisations de sécurité sociale dont le produit constitue des recettes non fiscales du budget

possession de bandes d'attache de liasses de billets semblables à celles possédées par Germaine Pointud; qu'elle fait valoir que cette somme de 102 000 francs était intégralement économisée sur le budget

C'est enfin de manière particulièrement inadaptée que la société La Buvette vient soutenir qu'elle ne figure pas au secteur d'activité énoncé au tableau.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société B57, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Etablissements Burlet

promotionnels dans le cas où l'objectif défini pour arrêter le montant de ces budgets n'aurait pas été atteint" ; que le nombre des bouteilles vendues ayant été inférieur au nombre prévu, la SIB a demandé

établissait une "attestation de démarrage des travaux de réhabilitation du bâtiment à usage social de F...", le 27 octobre 1994, laquelle attestation était certifiée par le maire ; "enfin, que le budget

, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui ont été adoptés pour les années 2008 à 2015.

qu'une présence d'un différend entre les parties, la compétence du juge des référés s'étend à l'exécution d'une décision susceptible d'être illégale ; qu'en l'espèce, l'imputation irréversible sur le budget

annonces dans la presse locale, pouvant " laisser croire à l'existence d'une chaîne sérieuse d'agences prospères ", que les futurs concessionnaires recevaient une maquette de travail comportant un " budget

ralentissement de son activité dans le courant du dernier trimestre 1990, elle a, dès février 1991, recruté du personnel intérimaire et à titre temporaire et, en 1992, par contrat à durée indéterminée avec un budget

39 avant le 14 janvier 1993 jour de l'élection, et 32 jusqu'à fin janvier 1993, consentis par le comité d'entreprise pour un montant de 233 600 francs représentant la quasi totalité du disponible du budget

maximum des droits prévus parcelle-ci ; que, par suite, en déniant le caractère defixité de l'avantage en résultant, en affirmant lasoumission de l'attribution des échelons au choix àl'approbation du budget