En 2016, après expertise, Mme [X] a fait déplacer la pompe à chaleur dans la buanderie de l'hôtel, puis a assigné la société Atelier d'architecture Frances et la société Froid Guyader en remboursement

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE BUFFALO GRILL, - les conclusions de M.

à la SA BUFFALO GRILL et à la SA BOULOGNE X...

L'exploitant a prévu de privilégier le démarrage du chantier avant la période de reproduction des Busards et de faire suivre le chantier par un écologue afin de vérifier l'absence d'impact potentiel et

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société BUFFALO POLAND FINANCE est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société BUFFALO POLAND FINCO II est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

mobilière ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 OCTOBRE 2024 Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent GONIN de la SCP CABINET BUFFARD-GONIN

née le 12 Janvier 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) Chez M. et Mme Y... ... 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat

C un permis de construire un hangar de stockage avec appentis, une remise et une chèvrerie sur une parcelle sise Impasse de Buffard ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefitte-en-Auge une

Buard, de MM. A, de Mme A, de Mme F, de M. C, de Mmes C, de Mme M, de MM.

l'origine d'un cadavre de Busard.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juin 2021), Mme [W] a été engagée en qualité d'agent d'entretien en buanderie et travaux divers par la société Hôpital privé [4] le 1er février 1983.

La société Buffalo Grill a constitué avocat le 11 février 2022.

débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

née le 01 Septembre 1989 à VALENCE (26000) C/ O Maître Marie-Christine BUFFARD ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD

né le 18 octobre 1967 à La Grand Croix (42) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Grill (ci-après SAS Buffalo Grill) a pour activité la restauration.

La société Buffalo Grill s'est opposée aux prétentions de M.