Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Brunstein-Compard, représentant la société

A a lu son rapport et entendu Me Brunstein-Compard, représentant la SAS Free Mobile et Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Basset

Taormina, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, représentant la société Free Mobile, et de Me Debruge pour la commune de Valbonne Sophia Antipolis.

ELMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de

BLR INTERNATIONAL Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau

EMRI dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES,

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Brunstein-Compard, substituant Me Martin, représentant la SAS Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et les observations

2022J59 ENTRE * JAD ENVIRONNEMENT * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Me FABBIAN (LEGALP) - * [Adresse 2] [Localité 2] * [Localité 2] * Maître Frédéric CHOLLET, Braunstein

DEMANDERESSE Madame [F] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Madame [T] [S], demeurant

immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 438 730 897, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN

administratrice légale de sa fille mineure [D] [B] [I], demeurant [Adresse 1] Madame [N] [B] [V], en son nom personnel, demeurant [Adresse 1] toutes deux représentées par Maître Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN

Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [D], [F] [B] née le 10 Septembre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline LODY de la SCP SCP BRAUNSTEIN

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de la SCP BRAUNSTEIN J. M-FRANCESCHI-CHOLLET M.- MAGNAN C. CHOLLET F., avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Michel X...

E B, représenté par Me Braunstein, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free Mobile, qui a renouvelé les moyens de la requête ; La commune de Gap n’était ni présente, ni représentée

Fraisseix, juge des référés ; - et les observations de Me Brunstein-Compard pour la société Free Mobile qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens.

Binand, juge des référés ; - et les observations de Me Brunstein-Compard représentant la société On Tower France, qui reprend en les développant oralement les moyens et arguments exposés dans la requête