régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [4] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

Le 16 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a notifié à la société la prise en charge de la pathologie au titre du tableau n°97 des maladies professionnelles.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKU DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Bruno

à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16-00298/M APPELANTE SAS SILEC CABLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno

APPELANTE CPAM 95 - VAL D'OISE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [N] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXZ DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE substituant Me Bruno

Transmis par RPVA à : Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT, Me Bruno LASSERI EXPOSE DU LITIGE M. [O] [S], salarié de la société [5] , a été victime d’un accident du travail le 21 novembre 2017.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Me Bruno

[T] [X] 17 rue des Parachutistes 02110 VAUX ANDIGNY Représentée et plaidant par Me SEILLON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de

PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [12] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Bruno

A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE [5], demeurant [Adresse 1] Dispensée de comparaître INTIMEE S.A.S. [10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno

Le 23 août 2019, la caisse a notifié à la société une décision fixant la date de consolidation de l'état de santé de M.

Le 22 juillet 2020, la caisse a notifié à la société une décision fixant la date de la consolidation de l'état de santé de M.

Portalis 352J-W-B7D-COZXO N° MINUTE : Requête du : 24 Août 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno

Transmis par RPVA à : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23

DBVW-V-B7G-H67P Décision déférée à la Cour : 22 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04321 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHWA S.A.S.U. [1] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié