(pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le1 bis, rue des Quatrefages à Paris, qui aurait

X..., de la brièveté de l'essai, de l'âge du salarié, du fait qu'il venait de démissionner de son précédent emploi et qu'il effectuait un stage d'adaptation, sans constater que la rupture était motivée

formé par la société SOS Brehat, société à responsabilité limitée, dont le siège est Crec'h Simon, 22870 Brehat, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc

pontet recevant la targette, avaient été forcés ; que les gendarmes effectuaient une enquête au cours de laquelle ils procédaient à des perquisitions chez des membres du personnel et ils entendaient Brigitte

société Propr'Industrie, d'où il suit qu'en écartant le moyen présenté par la caution tendant à limiter son engagement aux seules dettes de la société Propr'Industrie et à exclure celles afférentes à Brin

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1997 et 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Brit

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Brenu de Paepe, en

la santé publique, 1er de l'arrêté du 22 février 1990, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'avoir, à Paris et à Brest

Brunet et Mme Doat, assesseurs, ont été "désignés par ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 2 août 1996" ; "alors que l'ordonnance du 2 août 1996 mentionne qu'elle

précises et minutieuses de celui-ci, qui établissaient l'ingratitude, d'autre part, sans avoir indiqué en quoi le refus d'obtempérer des époux Z..., de quitter les lieux aurait été imputable à la brièveté

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Gabrielle X..., veuve Y..., de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Brigitte

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Brunet

Le Bret, demeurant ...

centre de détention, un trafic de stupéfiants et pour ce faire, comment René Y..., les frères Z... et Yves X... avaient organisé, "prévu à l'avance", leur rôle dans l'organisation du trafic ; que Brigitte

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Briey

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brienne

de la décision de prise en charge de la CPAM du Morbihan par les sociétés MAB Construction et Spie Batignolles Ouest indiquaient les adresses des sièges sociaux respectifs de ces deux entreprises à Brest

décision d'avoir rejeté sa requête, alors, selon le moyen, que la décision attaquée a violé à un double titre l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, d'une part, en ne rappelant pas, même brièvement

déclaré Pascal X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats les éléments suivants : 1) La Direction de la concurrence et de la répression des fraudes de Brest

La société Hôtelière bergeracoise avait conclu avec la société Brit hôtel développement (ci-après la société BHD) un contrat d'adhésion au réseau Brit hôtel.