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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200754_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
hébergement à titre gracieux au sein d'un appartement mis à sa disposition par une association à Niort, d'autre part, de ses différents recrutements en qualité de grillardin au sein d'un restaurant à Saint-Brévin-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408891_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
521-3 du code de justice administrative, à Mme D C, et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-pins
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55140
21 mars 1972
21 mars 1972
D'APPEL ; MAIS ATTENDU QUE LE 3 MAI 1967, X..., EMPLOYE A L'AGENCE DE LA SOCIETE GENERALE A TROYES, APRES AVOIR ASSISTE A UNE REUNION D'INFORMATION ORGANISEE POUR LES CADRES DE LADITE BANQUE A BREVONNES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01158
12 juin 2008
12 juin 2008
Omar X..., engagé par la société Bravone en qualité d' ouvrier du 1er septembre 1972 au 2 juin 1977, puis à compter du 22 novembre 1979, a été licencié le 31 janvier 2004 ; Sur le moyen unique du pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308244_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B du logement pour demandeurs d'asile sis 85 avenue du Président Roosevelt à Saint-Brévin-les-Pins ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add4
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Luc: - d'avoir à SAINT BREVIN, le 12/12/2004, pêché en mer des produits de la pêche, de taille ou de poids prohibés, en l'espèce des palourdes d'une taille inférieure à 40 mm ; infraction prévue par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316553_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 113 sise 3 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), propriété de Mme C A demeurant 1 impasse Paul Cézanne à Saint-Brevin-Les-Pins
Source officielleciv3
60794c119ba5988459c448d1
3 novembre 1981
3 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RANCH DE LA BRAVONE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, LE 19 JUILLET 1979) D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE D'UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE INCLUSE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2102881_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A..., à la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, et à M. C..., expert. Fait à Nantes, le 8 septembre 2025. Par délégation du Président, La Première vice-présidente, F.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Corse Travaux, le lot n° 1, " terrassement, viabilisation, maçonnerie, voirie " en vue de la réalisation de travaux de viabilisation et d'aménagement paysager dans le cadre des opérations " Paese di Bravone
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207994
22 janvier 2021
22 janvier 2021
He was the family’s breadwinner and his departure, followed by the five-year re-entry ban, would disrupt his family life.
Source officielle15e chambre
603704a600daba9f69a0e424
24 juin 2015
24 juin 2015
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/00958 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoinette BREAVOINE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:1111DEC001108984
11 novembre 1986
11 novembre 1986
are taxed more heavily than married couples in which the woman is the main breadwinner.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508077_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint Brévin-Les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507072_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brevin-les-Pins (44250) et géré par le CADA Aurore ; 2°) de l'autoriser à procéder à
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc402
23 mai 1995
23 mai 1995
Yves de Y..., demeurant route de Bravone Linguizzetta à San-Nicolao (Haute-Corse), 2 / de M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034026107
10 février 2017
10 février 2017
d'État, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, les communes de Busseaut, Chambain, Essarois, La Chaume, Lucey, Montmoyen, Nod-sur-Seine, Rochefort-sur-Brévon
Source officielleciv2
613720b6cd580146773edc6d
29 juin 1988
29 juin 1988
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Maurice Y..., demeurant à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa195
1 février 1994
1 février 1994
Jean X..., demeurant à Bravone (Corse), San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791685
17 mars 1993
17 mars 1993
DE SAINT-BREVIN dont le siège est à Saint-Brévin-les-Pins (44250) ; 4°) l'O.G.E.C. DE THEOPHANE C... Z... dont le siège est ... ; 5°) l'O.G.E.C.
Source officiellePage 6 sur 22