individuel sous l'enseigne Sos-Immat, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Gabriel Denecker, avocat au barreau de Lille Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christophe Boudard

JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Delphine BRUNEAU ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Synd. de copropriétaires

[K] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Z..., Gérard A..., Jean A..., Y... et Boudaud et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

Jean Z..., Gérard Z..., Y..., Boudaud et Elineau et ayant trait à des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif

Y..., Gérard Z..., Boudaud, Jean Z... et Elineau et ayant trait à des impôts sur le revenu mis à leur charge ; que compte tenu de la nature de l'impôt sur le revenu, le tribunal administratif devait statuer

Gérard Z..., Y..., Boudaud, M.

Prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Catherine DESCAMPS, 1ere Vice-Présidente, présidente de la formation de jugement, Monsieur Laurent DANTZLINGER et Madame Véronique BOUDARD, Assesseurs

LS) le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Benjamin le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2025, présidé par Madame Delphine BRUNEAU, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Franck VERMEULEN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE ASSOCIATION

[D] le : JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Janvier 2025, présidé par Monsieur Manuel CARIUS, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 18 Mai 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Caroline PRIEUR ,Juge au Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BUU Minute : 25/00171 Madame [P] [V] Représentant : Me Camille BOUTEAUD

centre de rétention de : X SE DISANT [Z] [G] né le 21 Février 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 22 avril 2025 à 11 h 31 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00427 N° RG 24/00044 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4OH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière