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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318860_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2308448_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405181_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 janvier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2421763_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2411463_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2413377_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de parent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320763_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23e9
4 avril 1990
4 avril 1990
BOUDJEMA, 14°/ Monsieur Amara A..., 15°/ Monsieur Bakary A..., 16°/ Monsieur Brahima A..., 17°/ Monsieur Mody A..., 18°/ Monsieur Adama B..., 19°/ Monsieur Paly F..., 20°/ Monsieur Abdoulaye
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169579
8 mars 2004
8 mars 2004
Boudjemaa X, demeurant chez ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502801_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201900
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Boudjemaa X... initialement de la durée maximale de trois ans, ni des conditions dans lesquelles il pouvait bénéficier d'indemnités journalières ; qu'au surplus, le courrier du 26.07.2011 susmentionné
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01895_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le préfet fait valoir que : - le jugement est régulier dès lors que la demande de renvoi de Me Boudjellal, formulée 17 minutes avant l'audience, était manifestement tardive et que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01897_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le préfet fait valoir que : - le jugement est régulier dès lors que la demande de renvoi de Me Boudjellal, formulée 17 minutes avant l'audience, était manifestement tardive et que M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139331
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Boudjemaa X, demeurant ... ; M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2305612_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représenté par Me Boudjemaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213936_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1353a3547449c24221
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[H] [C] [R] né le 16 Septembre 2004 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Sohil Boudjellal en première instance, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2508003_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 avril 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence
Source officielle3ème chambre
DTA_2514054_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529374_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officiellePage 6 sur 65