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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentée par Me David ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [C] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Armelle BODET-ROUSSIGNOL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD002705805
4 décembre 2008
4 décembre 2008
ensemble de ces circonstances était de nature à justifier légalement son exclusion définitive du collège, nonobstant sa proposition faite à la fin du mois de janvier, de remplacer le foulard par un bonnet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD003164504
4 décembre 2008
4 décembre 2008
ensemble de ces circonstances était de nature à justifier légalement son exclusion définitive du collège, nonobstant sa proposition faite à la fin du mois de janvier, de remplacer le foulard par un bonnet
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c572
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VILLARD BONNOT CARROSSERIE REPARATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine ANDRE de la SELARL
Source officielle13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ils doivent, en outre, être exécutés de bonne foi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32f
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f901
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa89
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b47
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Ricardo Z...en usant de mots obscènes et en faisant allusion à un geste d'ordre sexuel.
Source officiellecr
61372695cd58014677426c14
30 octobre 2006
30 octobre 2006
foi constituent deux questions distinctes ; qu'il ne saurait être exigé du prévenu qui entend exciper de sa bonne foi qu'il établisse la vérité du fait diffamatoire ; que, pour refuser aux prévenus le
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
7 avril 2023
judiciaire d'ANNECY en date du 1er juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Béatrice BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c90
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64364ccb29c3df04f589a473
5 avril 2023
5 avril 2023
Portalis DBVW-V-B7H-IBLL N° de minute : 107/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d5
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielle1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
12 août 2022
sur place, dans un contexte de fréquentation importante de la plage en période de canicule ; - elle a été entraînée au large par un courant très violent ; en dépit de ses appels au secours et ses gestes
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Foucault, représentant Mme F D Veuve G, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
6 décembre 2017
société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET
Source officielleChambre 4-5
6973aec8cdc6046d4771e4e1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE S.A.S.U. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bastien BODET-VILLARD
Source officiellecr
613726a9cd58014677427801
9 mai 2007
9 mai 2007
des parents et des grands-parents ; que cette enquête réalisée par les gendarmes n'a pas révélé que l'enfant ait, en dehors des gestes accomplis par Emmanuel X..., fait l'objet d'autres gestes ayant causé
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c8
26 juin 2002
26 juin 2002
publique du vingt six Juin deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves X... né le 20 Octobre 1946 à VILLARD BONNOT
Source officiellePage 6 sur 12