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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:24-DCC-109

droit de la concurrence

31 mai 2024

31 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valentin Traiteur et Salaisons Bolard Frères par la société 2E 4B Management

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110471

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6757455a1a6e644c508ff34f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ci-après annexée, les motifs y exposés, et les pièces à l'appui; Vu les informations complémentaires reçues le 08 février 2024 ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2dbcdc6046d473a39c9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f1cdc6046d473a3b74

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6a0cb2f3cdc6046d473a3b89

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2a428384b762e64244

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2d428384b762e6427e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ADOPTION [Localité 6] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961120ea89248182a6971

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961140ea89248182a6991

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961170ea89248182a69ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f9611d0ea89248182a6a0b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67f961210ea89248182a6a3d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67fd5591e85d0474bddb5d28

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67fd5591e85d0474bddb5d37

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b01284b98137c17478d39f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CLINIQUE [4] Mme [P] [R] La Compagnie AXA FRANCE IARD AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075 représentée par Me Rodolphe BOSSELUT - #P567 représentée par Maître Vincent BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

68ff2f3c7e08341cb4979e82

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 15] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e28428384b762e64214

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Localité 11] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6797e02357f17f9be6af4db5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300722

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La société Valedor a confié à la société Boisnard électricité la dépose du réseau électrique, à la société Gilles décor les travaux de peinture, faux plafonds et aménagement décoratif, à la société Johnson

Source officielle

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