Tribunal Judiciaire · 3ème Ch. requêtes — 1 avril 2025

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 

3ème Ch. requêtes 

N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLXT

LE 01 Avril 2025

Minute N° 

ADOPTION [Localité 12]




J U G E M E N T
LE TRIBUNAL


Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ; 


Prononce l'ADOPTION [Localité 12] par : 

- [S] [O] [P] [E], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 3] 2002 avec [D], [B], [Z] [R] ;

DE :

- [H], [Y], [M] [A], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5], pacsée à [Localité 10] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 8] 2022 avec [G], [N] [F] ;

Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [H], [Y], [M] [A] ;


Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [H], [Y], [M] [A] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ; 

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 1er Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.


 LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE