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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2507513_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, la SAS Prim’Arte, représentée par Me Borderieux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305464_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, substituant Me Bineteau
Source officielle4ème chambre
DTA_2204319_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant
Source officielleSociale B salle 3
689acc328a5703d75a6685bd
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CL NORD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1ca34defd4c4b3b460f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
rendu le 26 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PB / FR APPELANTE SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GMDP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BODEREAU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115979_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B C, représentés par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° C2021/06/09 du conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest du 23 juin
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5127
28 avril 2022
28 avril 2022
nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [VY] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Alexandra Bodereau
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux substituant Me Bineteau pour la société Peureux Barbitio Polo et celles de Me Malle pour la commune de Chailly-en-Bière
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6696cda39a603a6929156d28
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il importe peu que les bordereux de rétractation n’aient pas été accompagnés d’un courrier et la SASU GLE CHAUFFAGE n’établit pas que le courrier recommandé de [W] [P] réceptionné le 1er février 2022 avait
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162678612fe6a3e85a6c844
28 novembre 2013
28 novembre 2013
APPELANTE SCI G.M.D.P prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BODEREAU
Source officielle9ème chambre
DTA_2103565_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Borderieux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2103565 et 2105575 de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300829_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant les consorts
Source officielle1re chambre civile
6974a192cdc6046d47898875
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 32] [Localité 24] Monsieur [C] [I] né le 22 Mai 1971 à [Localité 30] (63) [Adresse 2] [Localité 26] Représentés par Me Paul BROCHERIEUX substitué à l'audience par Me Jean-Michel BOCHERIEUX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FEDX Société SCCV LILOc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930f1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pour autant, il ne peut en être conclu que le maître d''uvre, la société Borderioux Di Legge, était représentée sur le chantier par M [T] et par lui seul comme le fait la SCCV Lilo.
Source officielleJEX
686834274965b5d9df322ae3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
finances publiques, sis 14 rue Aristide Briand à 03400 YZEURE, a procédé à une nouvelle saisie administrative à tiers détenteur des rémunérations de Monsieur [T] [X] auprès de son employeur, le «Cabinet Bodereau
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d7955548e0aba48fe0
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 10] Tous représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Alexandre BEBEN de la SCP CABINET BODEREAU
Source officielle4ème chambre
DTA_2212329_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Collen-Renaux ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - les observations de Me Borderieux, représentant la société BARBITIO POLO ; - et les observations de Me Malle, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Chaudhry-Shouq substituant Me Descombes, avocat des requérants, de Me Borderieux substituant Me Bineteau avocat de la commune de Nouméa, et de Me Kukuryka
Source officielle2ème chambre
DTA_2102095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistrés le 6 août 2021, le 1er décembre 2021, le 5 mai 2022, le 27 juin 2022, et le 28 juillet 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de la Cadette, représentée par Me Borderieux
Source officielle1ère Chambre civile
ISBERGUESc/MMA IARD
672a75ee24bc8aec0d8409df
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand - 75015 PARIS défaillant CAM BTP, dont le siège social est sis 14 avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alexandra BODEREAU
Source officiellePage 6 sur 8