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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
pl
60793b349ba5988459c3c2d9
16 mars 1990
16 mars 1990
Z... dit Casas ayant pris fin le 30 novembre 1982, la concession a été confiée le 21 décembre 1982 à la Société nîmoise de tauromachie et de spectacles ; que Mme Bodrero Y..., salariée de M.
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3cc
15 mars 1971
15 mars 1971
MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES, ET LE DEUXIEME MOYEN REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 8 JUILLET 1968) D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE BOLLAERT
Source officielleRéférés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
LES TOITS DE [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sophie BODDAERT de la SELEURL CABINET BODDAERT AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 0923 DEFENDERESSE S.A.R.L
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3219
4 avril 2025
4 avril 2025
[U] transmise par voie électronique le 18 décembre 2024 demandant au conseiller de la mise en état : - d'enjoindre au syndicat des copropriétaires de la copropriété Bornert, pris en la personne de son
Source officiellesoc
613724d0cd58014677418919
8 mars 2006
8 mars 2006
Rovinski, Mme Bodart Hermant, conseillers référendaires, M. Cuinat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201931
4 novembre 2010
4 novembre 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le recours de Monsieur et Madame X... mal fondé et d'avoir taxé les frais de la SCP BOMMART-FORSTER et FROMENTIN conformément
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109156_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a informé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9884
12 octobre 1992
12 octobre 1992
October 1992 Boddaert v.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01660_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Toutefois, il résulte des pièces produites pour la première fois en appel que la société Eurostockage a racheté, le 29 décembre 2022 à la société Bogaert, la cellule qu'elle occupait au sein du site.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661430363bbdffcd91717bb3
5 avril 2024
5 avril 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYE6 Minute 24/00217 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb2
22 octobre 2007
22 octobre 2007
BOMMART-FORSTER CHAMBRE DES AVOUES La Société de rénovation immobilière (SORIM), condamnée aux dépens par arrêt de cette Cour en date du 16 novembre 2006, conteste l'état de frais établi
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6614303a3bbdffcd91717c63
5 avril 2024
5 avril 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFA Minute 24/00218 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6614303b3bbdffcd91717c6f
5 avril 2024
5 avril 2024
AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 23/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRT Minute 24/00219 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210564
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210422
5 mai 2017
5 mai 2017
Savatier , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert , conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004384_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Wattignies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201619
14 décembre 2017
14 décembre 2017
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohbert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210594
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les mémoires des
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503e6
10 novembre 1981
10 novembre 1981
MAUBEUGE A L'ENCONTRE DES ORDONNANCES DE NON-CONCILIATION RENDUES EN MATIERE PRUD'HOMALE LES 2 FEVRIER ET 29 JUIN 1979, EN TERMES IDENTIQUES, PAR UN JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MAUBEUGE, AU PROFIT DE BOUDART
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200496
13 mars 2020
13 mars 2020
Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2020 où étaient présents M.
Source officiellePage 6 sur 301