Monsieur Michel X... en a relevé appel, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Mireille BLANDEAU au greffe de la cour d'appel le 08 avril 2016.

Autriche , 23 avril 1987, § 74, série A n o   117, et Blondeau , précité, § 66).

Maître RADJABALY Rohan, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [O] [X] [G] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Legendre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a délivré à la SCCV Blondeaux

XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GY N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

AGS CGEA [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 4] défaillants, n'ayant pas constitué avocat Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER

BLONDEAU CARRELAGE, S.A.R.L. BUREAUX ET CLOISONS CONCEPT, S.E.L.A.R.L. [S] [G], S.A.S.U. ETABLISSEMENTS JOUVET, S.A.M.C.V. MAF, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me BLONDEL

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de Me BLONDEL

demeurant [Adresse 5] dont le conseil est Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY), sise [Adresse 3] dont le conseil est Me Christine MAYER-BLONDEAU

demeurant [Adresse 3] Dont le conseil est Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY), sise [Adresse 4] Dont le conseil est Me Christine MAYER-BLONDEAU

Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros au profit de Me Blandeau, conseil de M.

BLONDEAU.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCAT : M ROUSSEAU.

Blondel, magistrat désigné, - et les observations de Me Lerévérend, et de M. B. L'OFII n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

J'ai retenu son nom déclaré en sous-préfecture qui est au dossier [NJ2]Reprise Blondeau 430598 [NJ3]Reprise Blondeau 430598 en inversant les paragraphes pour l'adapter au litige et en citant le L. 167-