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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6438f245a942a604f5e933f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[S], la société Apave Alsacienne, la société Bineau France Bâtiment et son assureur, la SMABTP.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028cf02fc178212f7fab4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président, et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f028d702fc178212f7fc10

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président, et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6c983c9498318209e7c

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb189

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb18b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb18d

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb18f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec6586759

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec658675d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 08 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6dbb40ec8318f31e3f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71ab7

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Octobre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f47ce

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bineau Mural's dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed715b848dd6814c5f808

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

267 DEFENDERESSE : [Z] [R] épouse [H] représentée par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e25

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303779_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par conséquent, c’est à bon droit que l’administration a réintégré dans ses résultats au titre de l’exercice clos en 2018, le bénéfice fiscal de la société civile particulière Bigaud.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed74eb848dd6814c5f8d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEFENDERESSE : [L] [Z] représentée par Maître Frédéric ZAJAC de la SELARL 2APVO, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 165 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1186f178dc2492b0fca4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 01 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Service des Recoursc/Tiers

65e22ff2b3791a0885c4f60a

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’OISE [Adresse 2] Service des Recours contre Tiers [Localité 6] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f612

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, , Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Bideaud, Laetitia

SIREN 947932950Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

24/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD

SIREN 527639827Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

17/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD

SIREN 527639827Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD

SIREN 527639827Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

18/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BIDEAUD - LAPERSONNE

SIREN 527639827Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/10/2024

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