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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2306009_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un jugement du 10 mai 2023, le tribunal de commerce de Douai a converti en liquidation le redressement judiciaire de la société Best Environnement sécurité et technologie.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408156_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par la présente requête, la SARL Best Food Nanterre demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211035
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 La société Best
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10323
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Best et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110495
9 juillet 2025
9 juillet 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ la société Best
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421d
12 mars 2018
12 mars 2018
X... a été embauché par la Société BEST WEST INDIES ALUMINIUM, en qualité de responsable de production, statut assimilé cadre.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90745
22 juin 2023
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : P 19-17.959 Demandeur : la société Best automobile - base expert services techniques automobile Défendeur : la société Toyota
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509950_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2025, la société BEST FOOD demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleService des référés
6a1f2383cdc6046d47dd9cdc
20 mai 2026
20 mai 2026
Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Société SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André JACQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSE Société SAS ARROW & BEAST
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90912
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-22.551 Demandeur : la société Best of Défendeur : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bc3cdc6046d474e2c3a
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ0145 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Best hair style [Adresse
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e51024521e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
décembre 2022 ainsi que de tous les actes subséquents», - complété le jugement du 5 octobre 2023 en ordonnant la radiation du commandement de payer valant saisie-immobilière délivré par la Selarl Beuste
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeec1cdc6046d471dffc7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000492 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025009 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : BEST OF FACADE
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c68cdc6046d472cb29d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Suivant acte sous seing privé du 10/08/2021, Madame [U] [Z] s'est engagée en qualité de caution de sa société SASU COCO BEST DEAL en garantie du prêt souscrit, pour un montant de de 7.500 €.
Source officielleRéférés
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ELEC BEST ONE S.A. BPCE IARD S.A.S. BATIPLUS (BATIPLUS CONTROLE) S.A.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1b78cdc6046d470a809b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de La société BEST DECO SERVICES SAS.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116862_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société Stonehage Fleming Pooled Investment (Ireland) Plc, agissant pour le compte du fonds Stonehage Fleming Global Best
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
BEST DOMINO, Frantz X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210423
8 juillet 2021
8 juillet 2021
La SARL Best Ile de France soutient que l'inspecteur a utilisé la technique de l'échantillonnage et de l'extrapolation malgré son refus.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902467_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le 11 avril 2019, la SAS Best Place a présenté une demande indemnitaire qui a été expressément rejetée par une décision du 4 juin 2019.
Source officiellePage 6 sur 278