X..., pris en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Inter best, demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel

A... à payer la somme de 80 000 € à la société Best Area, à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'il ressort du titre de propriété de la société Best Area que celle-ci a acquis de M O...

construction, les mêmes faits de prêts illicites de main d'oeuvre en qualité d'employeur de fait de l'entreprise Best construction étant imputés à M.

Après échanges d'observations, l'URSSAF a notifié à la société Best Ile de France, une mise en demeure en date du 31 décembre 2012, portant sur un montant total de 79 965 euros.

Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Best services, 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Rennes, délégation régionale AGS Centre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mapotel Best

Toyota France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Best

de prix ; * Débouter la société BEST CONCEPT de sa demande de condamnation de MOBIDECOR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de dommage et intérêts ; * Condamner la société BEST CONCEPT au paiement

Par lettres des 16 et 26 décembre 2008, la société Best Automobile a refusé l'annulation du mandat faite par M. [L]. La société Best Automobile, soutenant avoir été informée par M.

Braun, ont donné mandat à la société Best international (société Best) de rechercher des repreneurs d'une partie du capital de leur société ; qu'aux termes du contrat, la société Best devait, au cours

- condamner la SAS Best Automobile à lui rembourser le prix de la vente soit la somme de 8.000.00 € avec intérêts au taux légal, - condamner la SAS Best Automobile à reprendre possession du véhicule

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1999), que la société Ferrarie Best

Le Best a soutenu s'être déjà acquittée de sa dette entre les mains de l'ancien gérant de la société Coeur de Lion ; Attendu que pour condamner la société Le Best au paiement d'une provision, l'arrêt

Ltd, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Ögon designs, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Best of TV, et l'avis de M.

BEST INTERNATIONAL à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026. A cette audience, Monsieur [X] [J] a réitéré les termes de son assignation.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque CIC Nord-Ouest (la banque) a consenti divers prêts et concours à la société Bien-Etre Saint-Tropez (la société Best

France que sur le pourvoi incident éventuel de la société Mapotel Best Western ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-10.497 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Auto best