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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2602200_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Besson, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6164046160406d79e4fdf1c5

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

L'ERMITAGE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Gérald MALLE, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6379c51457d0f882dc43

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[K] [V] né le 16 décembre 1962 demeurant [Adresse 1] Non comparant Représenté par Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2022-002976

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696a98d3cdc6046d479232de

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et Me Marc DESMICHELLE de l'AARPI DESMICHELLE BESSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉE SCI PUENTE ROMANO immatriculée au R.C.S. de CANNES sous

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8f1a67f3dd969e54fc9

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [Z], [A], [W] [X] né le 13 Mai 1983 à [Localité 18] (14) Lieu-dit '[Adresse 16]' [Localité 15] représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9a8da2c59ec9cebe384f5

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTS Monsieur [S] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc0

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 18 Juin 1957 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TJ

Référés

695d906175782d5f060376e8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKN NAC: 61B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bernard BAYLE-BESSON à la SCP RAFFIN

Source officielle
TJ

Référés

6866e04ed33109fd079b4827

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[C] né le 16 Janvier 1988 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Madame [J], [D] [G] épouse [C] née le 21 Août 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Elodie ALTAZIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef172e6a8e4f13ca62a1

Appel

18 août 2022

18 août 2022

APPELANT Monsieur [J] [Y] né le 04 décembre 1999 à [Localité 2] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Non comparant, représenté par Me Elise BESSON, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Maître [W] [B] en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS ComMeeTT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de64f06387a26ce76aa

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Décembre 2022 (RG F21/00020 -section 2 ) GROSSE : aux avocats

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513407_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Besson, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d9

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Francis Y... ... 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BAYLE-BESSON

Source officielle
CA

Référés

66fe355191b69e88a370fc0d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

postulant Me Diane BESSON, avocat au Barreau de CAEN, non comparante & pour avocat plaidant la SELAS FIDAL, société inter-barreaux, intervenant par Me Kévin DE AMORIM, avocat au Barreau d'ALENCON, comparant

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

plaidant Me BESSON, avocat au barreau de CAEN, Et la société MOUCHEL MENUISERIE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 752

Source officielle
CA

Chambre 1-6

659f94533328fa00087a245f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[X] [L] Assuré [Numéro identifiant 1] Représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE. M. [X] [G] Représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a994c9cdc6046d479bc8ee

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à la Cour, membre de la SCP BATS – LACOSTE – JANOUEIX, Avocats associés, DEFENDERESSE société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, [Adresse 2] * [Localité 1], comparaissant par Maître Fanny BESSON, Avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033fc9da08f23acc6c46dc0

Appel

21 février 2017

21 février 2017

au barreau de PARIS, R078 substitué par Me Kamil BESSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE OGEC ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT-LOUIS BLAISE PASCAL [Adresse 2] [Adresse

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Charlotte BESSON Avocat

SIREN 983841560Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/06/2025

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BESSON AVOCATS

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17/10/2024

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