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3 277 résultats pour « Bessault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62d79abd71d9f5effbdf2993

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

RS AUTO 73 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Pierre X

6137251fcd5801467741b241

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Toutes les femmes et toutes les coiffeuses l'utilisent en fait pour décolorer les cheveux et il n'est en aucune manière un médicament et il s'agit en fait d'un simple produit de beauté et de confort" ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301017

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

les numéros 45 et 46 ; que le chemin n° 45 est appelé chemin du « Petit Jard » et également sur une partie < < allée de la Moutonnerie > > ; que le chemin n° 46 est, dénommé « Allée de la Planche-à-Bégault

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741ded4

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

l'utilisation d'expressions comme "gomme à cellulite et pour gommer les capitons" ne correspondent pas à cette définition alors qu'elle donne elle-même, dans un livre qu'elle a signé, intitulé "la beauté

Source officielle
CC

civ3

6137246fcd5801467741579a

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

1996, chargé la société Etablissements Barthélémy et fils (société Barthélémy) de la réalisation de travaux de plomberie-climatisation dans la rénovation de locaux commerciaux à usage d'institut de beauté

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b64da31367c908eb65b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A) Sur la responsabilité décennale des Sociétés BESSAGUET CONSTRUCTION et PASQUIER Pour engager la responsabilité décennale des Sociétés BESSAGUET CONSTRUCTION et PASQUIER, il incombe aux Consorts [

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba44

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa double qualité de commissaire à l'exécution des plans et d'administrateur judiciaire aux redressements judiciaires des sociétés Rycap-Senteurs beauté

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c59966

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

la marque nominale "Ebel technological institute" pour couvrir des produits ou services de contrôle de qualité, d'analyse chimique, de recherche en cosmétologie, d'instituts, laboratoires, salons de beauté

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e08b

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

formées, nommées ou innommées, tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que la convention qui lie une association, dont le but est de travailler au plein épanouissement de l'homme par l'art et la beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f89cdc6046d4721aa46

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Beaupréauen-Mauges (49), FRANCE, exerçant une activité de salon de coiffure, hommes, femmes, enfants, visagiste, barbier, soins esthétiques et capillaires, vente de produits, soins et accessoires de coiffure et de beauté

Source officielle
CC

civ3

été Mafer de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

6137216ecd580146773f3afe

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mafer, société anonyme, dont le siège est sis ... (17ème), venant aux droits de la SARL Bérault

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c00

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Donne acte à Mme X..., administrateur judiciaire de la société Succès de Paris en redressement judiciaire, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2002), que la société Beauté

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00937_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sous le numéro 23DA01037, la SARL La Vallée Berreult relève appel du même jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00618

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

physico-morale 1], société civile professionnelle, mandataires judiciaires associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [J] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société Beauté

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740583c

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

époux X... se sont portés cautions hypothécaires des engagements de leur fils Frédéric X... à l'occasion d'un prêt, consenti à celui-ci et à Mlle Z..., en tant que seuls membres de la "SNC Forme et beauté

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb05d

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre de beauté

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc48

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

essentielles cosmétiques et lotions pour cheveux ; qu'elle a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Laboratoire Carole Franck en lui reprochant de commercialiser des produits de beauté

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00484

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

société Fit Aix a conclu un contrat de « licence d'enseigne » avec la société Relooking Concept et un contrat de location de matériels avec la société Sud esthétique, pour l'exploitation d'un institut de beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00022

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.

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