de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à procéder à des investigations complémentaires ; "aux motifs que le contenu du procès-verbal du 20 janvier 1991 du gendarme Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Madame Sylvie NEROT, Conseiller,

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand, - X...

Bertrand, - Y...

C, - et celles de Me Bertrand, représentant la communauté d'agglomération du Grand Senonais. Considérant ce qui suit : 1. M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, qui

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les conclusions de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES SCI X...

de Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 décembre 2021 l'affectant à l'unité des détenus violents

de voisinages à plusieurs reprises, fait preuve d'un comportement irrespectueux envers l'équipe et d'agressivité envers une professionnelle du service à l'encontre de laquelle il a tenu des propos violents

Z... se faisant passer pour le financier de l'affaire, capable de fournir les liquidités nécessaires au rachat de la SA Y... ; tant Odile X... que Bertrand Z... savent dès le début de l'opération qu'ils

conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTRAND

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 février 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a dit que la mention de cette condamnation

Bertrand, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 21 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents