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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a41
19 juin 2014
19 juin 2014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 19 JUIN 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00224 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac1
21 avril 2022
21 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04183 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MVCY
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f139cdc6046d47e8f591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentée par son président, M., [I], [L], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : Me, [E], [Q], mandataire judiciaire Par jugement en date du 30 AVRIL 2025, notre tribunal a
Source officielleChambre 1 Section 4
6a1f3969cdc6046d47df4035
26 mai 2026
26 mai 2026
MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [C] épouse [E] C/ [Z] [O] [E] Grosse
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470945.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487666
15 avril 2014
15 avril 2014
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/12173 [C] [V] [G] [S] [M] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678812fe6a3e85a6c85d
7 juin 2013
7 juin 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0b
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2013 ( n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616340227dbf94c22343c9b0
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (n° 11/259, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
6253caf0bd3db21cbdd8c7ce
14 octobre 2008
14 octobre 2008
c/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DISCIPLINAIRE Grosse délivrée le : aux avoués Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e39c25a97f0381f539d
23 mai 2014
23 mai 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b06
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 09 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03161 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603378d3532fec2cf66dcb04
8 juin 2017
8 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Bertrand X..., M. Eric X... et Mme Christine X...
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752939
25 juillet 2013
25 juillet 2013
requête n° 0700066 : - d'annuler la décision du 6 janvier 2007 par laquelle le directeur des services fiscaux de Mayotte a ramené sa rémunération à l'indice brut 321, correspondant au 3ème échelon de la grille
Source officielle1ère Chambre
69cd734dcdc6046d47c80c51
1 avril 2026
1 avril 2026
QUIDARRE RCS TARBES N° 512963208 67 boulevard de la Grotte 65100 LOURDES représentée par Me Joël PERES, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [C] Chez Monsieur [I] [R
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474760.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.
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