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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304273_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Belotti de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502595_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 700 euros à verser à Me Belotti, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413354_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205781_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Belotti.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee14b9f14d1b7763c89e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JUGEMENT: [G] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/01031 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZO6 Expédition délivrée : au MP (courrier interne+mail) à MME [L], DG (mail) à Me BENDOTTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311422_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à verser à Me Belotti, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311424_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône une somme de 700 euros à verser à Me Belotti, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311427_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône une somme de 700 euros à verser à Me Belotti, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1900323_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saorge (06540) de lui restituer la parcelle de terrain cadastrée n° 0 462, sise au lieudit Rousse, dont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508805_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506147_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601535_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304603_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00066_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Turtle Cellar et la société civile immobilière Les Berdots ont demandé au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204290_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par une requête n°2204290, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202661_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

à Me Belotti de la somme de 1 200 euros qu'elle demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304676_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bellotti, déclare se désister de sa requête compte-tenu de la remise de dette prononcée par la caisse d'allocations familiales,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:12

CJUE

18 janvier 1984

18 janvier 1984

. # Officine fratelli Bertoli SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Prisliste for stål - bøde. # Sag 8/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:11

CJUE

24 février 1972

24 février 1972

. # Luisa Sabbatini Bertoni contro Parlamento europeo. # Causa 20-71. # Monique Bauduin-Chollet contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 32-71.

Source officielle
TA

Vice-président CORNELOUP

DTA_2305713_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la CAF de l'Hérault le versement à Me Bellotti de la somme de 1 500 euros.

Source officielle

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