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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (6)
DTA_2300360_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Berck-sur-Mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030538080
29 avril 2015
29 avril 2015
Article 3 : L'Etat versera à la société Hôtel Paris Bercy la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487833.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466416.20230227
27 février 2023
27 février 2023
La taxe spéciale d'équipement en litige mise à la charge de la société Hôtel Paris Bercy a été perçue au profit de la société du Grand Paris.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466417.20230227
27 février 2023
27 février 2023
La taxe spéciale d'équipement en litige mise à la charge de la société Hôtel Paris Bercy a été perçue au profit de la société du Grand Paris.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452472.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
La taxe spéciale d'équipement en litige mise à la charge de la société Hôtel Paris Bercy a été perçue au profit de la société du Grand Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201763_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 22 septembre 2022 et communiqué à la partie adverse, la SARL BERCY 12, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116508_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'administration opère une confusion, ainsi que le fait valoir la SAS Bercy Lumière, entre le parking exploité par cette dernière et le parking Bercy Village
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210111_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Berck-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036040502
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Article 2 : Le pourvoi de la société Hôtel Paris Bercy relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas admis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301895_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A et Me Bernard Lott, ès qualités de mandataire ad hoc de la société Beroc Fils, ou, à titre subsidiaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
6 février 2007
La société Set Cargo a fait réaliser la prestation par la société Mielly, devenue Berto Rhone.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
La société BERCI a alors pris le 24 février 2009 une hypothèque judiciaire provisoire sur l'ensemble du château de Beugny.
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e3
2 février 2011
2 février 2011
Christian X... par la SAS BERTO IDF Nord d'un chèque d'un montant de 14, 55 € correspondant à un rappel de salaire et d'un bulletin de salaire rectifié en conséquence -débouté M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61627b5692e3db741f8570b8
30 mai 2013
30 mai 2013
[A] [V] a été nommé comme dirigeant des 2 sociétés : - la SEP PARIS BERCY, - la SA PARIS BERCY.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60434
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.903 Demandeur(s) : la société Le Pré Bercy Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046325092
28 mai 1982
28 mai 1982
DECIDE Article 1er - La somme que la commune de Berck-sur-mer a éte condamnée à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La date limite de réception des offres dans le cadre de cette consultation a été fixée par la commune de Berck-sur-Mer au 3 février 2025.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487832.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société SAS Charenton-Bercy a déposé le 28 juin 2023 une demande de permis de démolir n° PD 094018 23 N2001, portant sur la phase 1 de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Charenton-Bercy, créée par
Source officiellePage 6 sur 275