Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que lors des débats, après la plaidoirie de Me Benoit

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

[T] a été engagé, le 28 octobre 2002, par la société Relay H devenue la société Lagardère Travel Retail France (la société) en qualité de gérant de succursale pour gérer le point de vente Air de Paris

représentée par son mandataire la Compagnie MSI ASSURANCES ET REASSURANCES Prise en qualité d’assureur de la société INSULAE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle JUVENETON - 265 Maître Armelle DEBUCHY de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Marie POCHON - 1156 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE substitué par Me Corine BENOIT-REFFAY avocat au barreau de LYON

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

l'Etat, les mesures provisoires prises par le maire sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures ; qu'en l'espèce, l'arrêté du maire du 11 avril 1995 n'était qu'une mesure provisoire relayée

auxquelles Mme [F] participait et le mot chaleureux adressé par cette dernière à Mme [O] pour son anniversaire, combattant les affirmations de violences physiques et verbales de Mme [F] qui n'étaient relayées

société ARCA et de leurs assureurs tendant à l'indemnisation de la chance qu'il avait perdue de ne pas réaliser l'opération, qu'au regard des articles de presse parus à la fin de l'année 2014 ayant relayé

unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 405 du Code pénal, 575 alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Benoît

société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-19.354 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Benoit

VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, prise en son établissement français sis [Adresse 3], en qualité d’assureur de Monsieur [V] [X], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

par General Motors de SAAB (article du 18 février 2009 de Le Point.fr, intitulé « AAB, abandonnée par General Motors, roule vers l'inconnu ») », et en méconnaissant ainsi que les éventuelles rumeurs relayées

Leclerc à Tonnerre ; "aux motifs que les premiers juges ont retenu qu'en présence d'une délégation de pouvoirs donnée à Yannick Compte et à Benoît A..., les faits n'étaient pas imputables à Jacky Z.

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

ABEILLE IARD & SANTÉ, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrages de la société CBZ IMMO et CBZ Store dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP