Société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de la société MGB Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Frédéric PIRAS

ALVES FRERES Société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°323 588 178 [Adresse 25] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF,

débattue le 25 septembre 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de président Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller Monsieur Benoît

ACCESSITE C/ [F] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 juillet 2023 à Me BENOIT-DAIEF, Me RAPP Ccc à Pôle Emploi

CHAMPAGNE FACADES immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n° 392 590 66 [Adresse 20] [Localité 45] représentée par Maître Benoît FAVOT de l’AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats

GROUPE NOCIBE Venant aux droits de la S.A.S NOCIBE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre

, Commissaires de Justice associés à [Localité 1], pour assurer la visite des biens saisis, avec le concours de la force publique si besoin est ; - ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

VOX PROFILE [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Lysiane KARKI de la SELARL 08H08

au capital de 5. 100. 000 FCFP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete, sous le numéro 1371- B, no Tahiti 70854, dont le siège social est situé à Arue PK 4, 6, BP 5109-98716 Pirae

Benoit DEVIGNOT, Conseiller M. François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré.

faute pour ceux-ci d'avoir spontanément produit des éléments suffisants pour procéder à une comparaison d'écriture, quand il appartenait à la cour d'appel de prescrire elle-même, au besoin

PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265283581253561 Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Benoit

1] [Adresse 1] SARL BACH FILMS RCS PARIS B 448 030 510 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Benoît

personne de son syndic SARL Cabinet LAFARGE TRANSACTIONS dont le siège est [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ , avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Benoit

rendu le 21 Octobre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 19/00634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benoît

prêter serment dans les termes de l'article 407 du Code de procédure pénale ; (arrêt p. 2, antépénultième alinéa) ; "alors que, lorsqu'un prévenu ne parle pas suffisamment la langue française et a besoin