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232 résultats pour « Benoit MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203645_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti, représentant M.

Source officielle

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TA

magistrat BAYADA

DTA_2102023_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Belloti représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308547_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba01cdc6046d475f5c7f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [U] né le 16 mai 1973 à [Localité 6] (Arménie) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Plaidant : Me Benoît

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df754cdc6046d47c256c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1960, demeurant 23 Square Jeanne Labourbe - 38400 SAINT-MARTIN

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a66

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

; " aux motifs adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9c8c432ce7d11a6fd58

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de la SELEURL ANTONY MARTINEZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #B0137 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df77fcdc6046d47c25a87

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [N] [P] [U] né le 07 Mars 1980, demeurant 9 Place Etienne Grappe - 38400 SAINT-MARTIN-D

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e2ecdc6046d47d19cbc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Christiane A

613725abcd5801467741faa9

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Paris; que Juliette B... a expliqué qu'elle pensait que les fonds qui transitaient sur son compte étaient virés par les clients de son compagnon, interdit bancaire, qui utilisait son compte pour les besoins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc20

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

S] [P] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD GRAPHIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ

Source officielle
CC

civ1

6137246ccd580146774155f3

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

X... occupe, pour les besoins de son commerce, une parcelle située sur la commune de Sainte-Anne, en Martinique ; que l'Office national des forêts (ONF) l'a fait assigner aux fins d'expulsion devant le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1030DEC004369698

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

s21B97EC1 { width:25.99pt; display:inline-block }     AS TO THE ADMISSIBILITY OF             Application No. 43696/98         by Tag Samaan bekhit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00601

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

23-11.772 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Martinique

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EVE Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO la SCP DUREUIL-GUETCHIDJIAN la SELAS FIDAL Me Jules MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7f

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

la limite d'un plafond ; que, dans la mesure où il était constant, en l'espèce, que les soins avaient bien été dispensés à l'étranger, en l'occurrence dans la partie néerlandaise de l'Ile de Saint-Martin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d97e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : E N° RG : F 19/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MONTAGNIER Me Justine CAUSSAIN Me Claude-Marc BENOIT

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df795cdc6046d47c25cad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [R] [M] né le 29 Avril 1972, demeurant 5 Rue Anne Frank - Les Cytises - Etage 1 er - Appart 0004 - 38400 SAINT-MARTIN-D

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de33676b73dd81b96e92

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 057 818 726 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît

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