BENOIT ET ASSOCIES-MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] [N] [O] [N] [W] [N] [P] [N] S.E.L.A.R.L.

Sur les conclusions tendant à ce que le tribunal rappelle au maire son obligation de faire respecter des dispositions du code de la route : 2.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame FONTAINE, Vice-Présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente copie exécutoire à Maître Jean-Yves BENOIST- 10, Maître Benoît

Sur l'appel incident de la commune de Saint-Benoît : 8.

BENOIT ET ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL AU BU SO [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Benoît X... avec ceux de Mme Z... et M.

Mme C a demandé le 4 décembre 2020 à la rectrice de revenir sur sa décision et de la maintenir au collège Théophraste Renaudot de Saint-Benoit.

procéder au relevé précis et détaillé de tous les désordres tels que mentionnés dans la requête introductive et le rapport de M.

février 2021, la société civile immobilière (SCI) JELY, représentée par Me Creissen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Benoît

La SELARL Benoit et associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Y], a été désignée comme liquidateur. Par requête du 10 mars 2020, M.

auprès de la grande distribution, sous la marque Jack Benoît, et sous les marques de distributeurs (MDD).

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Hivory

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SARL LE KALYENTE.

ainsi que la décision du 23 octobre 2020 par laquelle il a refusé de faire droit à son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Benoît et de M.

Lors de cette audience, les époux ont tous deux comparu en personne, assistés de leur conseil respectif.

Il exerçait avec deux notaires assistants, Benoît A et son fils E C.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CDB Atlantide

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.