siège social est : [Adresse 9] GRANDE BRETAGNE ayant son principal établissement : [Adresse 3] Représentée par la SCP GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Philippe Hubert

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

2018 N° 2018/ 209 Rôle N° 17/01944 [A] [H] [M] C/ Compagnie d'assurances BPCE IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Henry HUERTAS

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean jacques B... ... 69310 PIERRE BENITE

OE..., Pascal OF..., Régis OH..., Pascal OM..., Claude ON..., Bruno OO..., Lionel OO..., Pierre OP..., Jean-Claude OS..., Michel PY..., Jean-Marie PC..., Eric PD..., Olivier PG..., Emmanuel PH..., Benoît

société anonyme coopérative de BANQUE POPULAIRE) [Adresse 1] Comparant par Maître [M] [Z] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [H] [S] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00159 Copies exécutoires délivrées à : la SCP HADENGUE et Associés Me François AJE Me Claude-Marc BENOIT

Benoît ZZZ..., domicilié [...]                     , 62°/ M. Pascal AAA..., domicilié [...]                                           , 63°/ M.

Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, la commune de Rochecorbon (Indre-et-Loire), représentée par la SARL Hubert Veauvy avocat, demande au juge des référés, sur

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

... 78000 VERSAILLES représenté par Me Christelle QUILLIVIC, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-marc BENOIT

société anonyme coopérative de BANQUE POPULAIRE) [Adresse 1] Comparant par Maître [W] [K] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [Y] [H] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît

Benoit BOUGEROL : JUGES M. Thierry RAMONDENC : M.

Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 464389, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mai et 15 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Hublot

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04861 [I] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Par des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021 et 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du