Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 00289 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN

C... a fait choix d'un nouvel avocat en la personne de Me Sobieslaw Bemmoussat, avocat au barreau de Paris, le désignant pour recevoir les convocations et notifications le concernant ; que par mémoire

CHAMAREL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistée de Me Lévi BERTRAND substituant Me Mickaël BENMUSSA de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 17 mars 2023, la société Viamedis, représentée par la société d'avocats Alain Bensoussa, demande au tribunal

Anne-Catherine BEULAIGNE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1605 et Madame [E] [N] [G] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Audrey BENSOUSSAN

A B, représenté par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur celle-ci, présentée le 12 janvier

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de M. A, représentant la commune d'Eyguières.

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 3 février 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Argoud, juge des référés ; - les observations de M.

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

#Ugo Bensoussan mot Europeiska unionens immaterialrättsmyndighet.

IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE [Adresse 20] [Localité 12] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

A C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 sous le n° 2417762, Mme A D épouse B, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, agissant par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre

La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.

Bensoussan, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du titulaire légitimement empêché ; " alors qu'aux termes de l'article 191 alinéa 2 du Code de procédure pénale, tel

, avocat au barreau de PARIS, Toque B145 Monsieur [A] [K] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me David BENMOHA, avocat