FI CITYA FRANCE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL

CHEVE AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1111 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

] sous le n° 352 358 865 , dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la SARL GRANIT ROSE

. ; Mme Rose D, demeurant ... ; M. Philippe AM, demeurant ... ; M. Maurice U, demeurant ... ; M. et Mme Gilles BO, demeurant ... ; Mme Patricia EE, demeurant ... ; M.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 1], [Adresse 17] [Localité 10] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Benjamin

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET

rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Madame Julie ROUET

L'appelant invoque enfin, l'attestation détaillée et circonstanciée établie par Me Rose-Marie C..., notaire rédacteur des actes sus-énoncés, indiquant que M.

CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " LA BRUNETTE " sis 55 Avenue de la Rose

Patrice Preveaux, demeurant 5, route du Coteau, 37500 La Roche Clermault, 96 / de Mme Véronique Quintin, demeurant 1, allée des Roses, 37530 Nazelles Negron, 97 / de Mme Sylvie Reignier, demeurant

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 30 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Madame Julie ROUET

rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Madame Julie ROUET

DOSSIER RG 11/01461 Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me François ROSSEEL

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Benjamin RAJBAUT, président

Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin

1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laure SAMMUT, avocat au barreau de NICE, plaidante et substituant Me Benjamin