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262 résultats pour « Benjamin LE SAOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02499 GREFFE N° 2025J00301 JUGEMENT CONVERTISSANT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE YAKMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00982 GREFFE N° 2025J00308 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [C] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00978 GREFFE N° 2025J00304 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA COUPOLE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b60

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd924f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Je ne sais pas ce que vous envisagez pour les recouvrir mais pour ma part – autant le préciser !

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] prend un sac jaune et noir (du fondu). Le sac est à moitié entamé. La partie entamée est roulée. M. [M] prend le sac dans sa main droite. Il tient un sac de couleur blanche dans sa main gauche.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0528DEC001136610

Admin. suprême

28 mai 2015

28 mai 2015

2010 Stefano GIANO 03/08/1938 Alvignanello (Ce) Egidio LIZZA   11580/10 12/01/2010 Augusto STRAFFI 11/02/1958 Gioia Sannitica(Ce) Egidio LIZZA   11581/10 05/02/2010 Elvio MASELLA 18/02/1938 San

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a5d174fb458d869c5a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

“[Adresse 3] sis [Adresse 1], domiciliée : chez Syndic Cabinet STEIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93398

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

MORIANI PLAGE ... 20230 SAN NICOLAO Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application

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TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00983 GREFFE N° 2025J00309 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [W] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Basile italienne Antonino BUETI 1970 San Roberto italienne Filomena G.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Benjamin RAJBAUT, président et par Mme Karine ABELKALON, greffier. *** E X P O S É D U L I T I G E La SAS MUM & FRIENDS, créée le 11 octobre 2011, expose être titulaire des marques françaises

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CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912af

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

né le 05 Novembre 1936 à Bastia ... ...... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Pauline Y...épouse

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505738_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle soutient de manière circonstanciée que leur famille a résidé dans le camp pour les demandeurs d'asile situé à Samos (Grèce) dans des conditions déplorables.

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CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e9

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

née le 19 Juillet 1948 à San Giovanni Chez Mme Mathieu Z... ... 20229 STAZZONA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368a

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LES GENETS LICCIOLA MIOMO SAN MARTINO DI LOTA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Annick

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031e5f51a05a81f68fabb7b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

représentée par Me Séverine X..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS COLAS NORD-EST, [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367a

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

X... dans la SCI San Michele. Des chèques ont également été émis au bénéfice de M. X.... Les comptes 2010, mentionnant le total de la dette associés, ont été approuvés et M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle