Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2004) rendu sur renvoi après cassation (Civ 3, 22 janvier 2003, n° Q 01-13.173), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER

SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont notamment été déboutées de leurs demandes.

de la Safer.

Benjamin X... au prix de 103 473,66 euros, d'autre part, l'acte reçu le 27 janvier 2011 par Me G...

chambre civile de la Cour de Cassation, statuant sur le pourvoi n° Q 01-13.173 formé par la société Bouloux père et fils, contre un arrêt rendu le 17 mai 2001 par la cour d'appel de Paris, au profit de la SAFER

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Acolad par la société Qualium Investissement SAS et par M. Benjamin du Fraysseix

San Sebastiano. Par conclusions d'incident reçues le 29 février 2016, Mmes D..., E... et B...

Suivant acte sous-seing-privé en date du 7 mars 2018, réitéré le 25 mai de la même année,ils ont cédé leurs parts sociales à la SAS DDF.

C / Benjamin, Marcel, Maximin, Y... Yves, Maurice, Henri, X...

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

APPELANT Monsieur [O] [T] né le 23 juin 1984 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

pas des dessins techniques, avec des dimensions ou montrant l'intérieur du sac, ils donnent des indications suffisamment précises sur la détermination de la forme globale du sac vu de face, de dos, de

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000473 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025002 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : TERRA OYA (SAS

X... a assigné la SCI San Michele et M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 27 MARS 1980) QU'APRES AVOIR ACQUIS DE M BEJANNIN Y... Z...

Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES représentée par Me DUMET-BOISSIN CHRISTINE Avocat (RPJ024515) ET : Société [R] anciennement dénommée SAS