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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601131_20260225
25 février 2026
25 février 2026
D... ; - les observations de Me Béchard, représentant M. C...
Source officiellePOLE CIVIL SECTION 3
68718343d395d6ba9f2ad525
4 juillet 2025
4 juillet 2025
entre : CRÉANCIER POURSUIVANT Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE dont le siège est sis [Adresse 5] ayant pour avocat Me Delphine GROS de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1746263-1831130
18 août 2006
18 août 2006
Tuesday 22 August 2006 Beshiri and Others v.
Source officielleETRANGERS
6892e30fbf535a2d228f9588
31 juillet 2025
31 juillet 2025
X se disant [C] [U] alias X se disant [E] [L] né le 15 Août 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205743_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
F E, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205294_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une allocation provisionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0420DEC005693710
20 avril 2021
20 avril 2021
On 17 March 2020 the Court delivered a landmark decision in the case of Beshiri and Others v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175872
3 juillet 2017
3 juillet 2017
text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 3 July 2017 SECOND SECTION Application no. 11485/11 FEDERATA SHQIPTARE E MUNDJES and VIRON BEZHANI
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029601215
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Vu 7°, sous le n° 379724, la requête, enregistrée le 23 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Béchamps représentée par son maire ; la commune de Béchamps
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 03 Septembre 1960 à BECHRI (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me DEBIESSE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310428_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 19 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
Source officielleETRANGERS
650bdfc1beee0f8318b97814
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le maintien au centre de rétention de : [T] [L] né le 07 Janvier 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f674
27 mai 1970
27 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QU'A LA SUITE D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE SA VOITURE AUTOMOBILE ET CELLE DE BERCHARD, LACRAMPE A DEMANDE A CE DERNIER
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6ec
10 avril 2024
10 avril 2024
Représentée par Me Patricia VERNIER, avocat au barreau de BESANCON CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE [Adresse 7] Représenté par Me Delphine GROS de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
Source officiellecr
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
7 décembre 1995
aurait dû lui interdire ; que la répétition de la passation de ces écritures erronées particulièrement en ce qui concerne des régularisations d'acomptes non prélevés sur les fiches de paye à Youcef Bechir
Source officielleciv1
61372664cd5801467742531e
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Bechara Youssef X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., La demanderesse invoque
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508711_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, de ses munitions et de leurs
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec59
20 avril 1989
20 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENHARIZ X... demeurant ...
Source officielleCH4 JEX FOND
67f980b70ea89248182ad9a7
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉFENDERESSE: Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER : Nabil BELHADRI
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429715
12 janvier 2011
12 janvier 2011
l'exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 mars 2000 prononçant en tant que de besoin l'expulsion de Mme et de tout occupant de son chef d'un logement situé 4 rue du Four-Bécard
Source officiellePage 6 sur 24