Mme B, qui réside à Beaugency, soutient que la privation du permis de conduire va occasionner des difficultés dans sa vie quotidienne, notamment pour se rendre à son lieu de travail à Meung-sur-Loire,

2022 du président du conseil départemental du Loiret en tant qu'elle fixe sa participation aux frais d'hébergement de Mme C A au sein de l'établissement pour personnes âgées dépendantes Lour Picou à Beaugency

déchetterie de Cléry Saint André et sa remorque, ayant entraîné sa destruction ; l'agent de la société Véolia a refusé de remplir un constat amiable ; il s'est rendu le lendemain au service technique de Beaugency

RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 10 Février 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY

RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 10 Février 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Eric X..., demeurant 6 Impasse des Clos Neufs - 45190 BEAUGENCY

François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Ahmed X... ... 45190 BEAUGENCY

Masse, demeurant "La Beaugencière", ..., 15°/ de M. Pierre Y..., demeurant ..., 16°/ de M. Jacques B..., demeurant ..., 17°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant 1, place du Martroi Loiret à Beaugency

VILLON de Beaugency ; Qu'elle invoque l'avancement en âge de Charlène et ses " besoins grandissants " pour justifier le montant réclamé à hauteur de 153 € par mois pour l'avenir ; Attendu que pour

[Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien BEAUGENDRE

MONSIEUR ET MADAME [B] [G] ET [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien BEAUGENDRE

maladie du Centre (UGECAM du Centre), dont le siège est au 36, rue de Xaintrailles à Orléans (45000) et le centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau, dont le siège est à Entre Deux-aux-Vallées à Beaugency

REFERES: Monsieur NOLLEN, Président Madame B..., PARTiES: DEMANDERESSE Madame X..., Marie, Lucile GIRAULT veuve Y... née le 14 Février 1902 à LESIGNY (86270), demeurant 48, Avenue de Vendôme - 45190 BEAUGENCY

Jean YY..., demeurant ..., Le Beaugency D, 06110 Le Cannet, 62 / de M. Patrick YY..., demeurant ..., Le Panache, 06400 Cannes, 63 / de M.

Le rapport établi le 26 novembre 2019 par la société Beaugerex a conclu que le dysfonctionnement du moteur était antérieur à la vente et qu'il rendait le véhicule impropre à son usage.

changement de la serrure de la porte d'entrée ; que leurs allégations sur ce point sont corroborées parie procès-verbal de saisie-conservatoire dressé le 22 mars 2011 par maître U..., huissier de justice à BEAUGENCY

Jacques G..., demeurant 251, Beaugency, 81100 Castres, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de la société Sernam Transports, société anonyme, anciennement dénommée Compagnie centrale de camionnage

Immatriculée au rcs de Rennes sous le numéro 489 920 249 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Sébastien BEAUGENDRE